Conditions générales d’utilisation du site torvalexune

Bienvenue sur torvalexune.com. Veuillez lire attentivement ces conditions, qui régissent votre accès et utilisation des contenus et services proposés via notre site.

Mise à jour le 13 octobre 2025

Acceptation des conditions

L’accès au site torvalexune.com implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales d’utilisation. Si vous ne les acceptez pas, merci de cesser d’utiliser nos services. torvalexune se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, sans préavis.

Définitions

Afin de garantir la clarté de cette politique, les termes suivants sont définis ci-dessous.

• Utilisateur : toute personne naviguant ou interagissant avec le site, quel que soit son statut.
• Services : ensemble des fonctionnalités, informations et contenus accessibles via torvalexune.com.
• Contenu : toute information, texte ou visuel publié sur le site par torvalexune ou ses utilisateurs.
• Marque : désigne le nom, le logo, la charte graphique et l’identité propre de torvalexune.

Utilisation des services

Vous vous engagez à faire un usage respectueux et conforme de nos services. Toute utilisation abusive ou frauduleuse pourra entraîner la suspension de votre accès.

Éligibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures et capables d’accepter ces conditions en conformité avec la législation canadienne.

Toute utilisation par des mineurs sans consentement parental est interdite.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit respecter les règles d’usage et faire preuve de bonne foi lors de son interaction avec le site.

• Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site.
• Protéger ses propres identifiants et mots de passe de connexion.
• Fournir des informations exactes lors de l’inscription ou de l’utilisation des formulaires.
• Respecter la vie privée et la réputation des autres utilisateurs.

Usages interdits

Certains comportements sont expressément proscrits sur torvalexune.com.

• Toute action visant à contourner, désactiver ou compromettre les fonctions techniques du site.
• Envoyer des contenus non sollicités à visée commerciale ou publicitaire.
• Publier ou transmettre des propos haineux, diffamatoires ou discriminatoires.
• Utiliser les services pour des activités illégales ou nuisibles.
• Tenter d’accéder sans autorisation à des données protégées ou à l’espace administrateur.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, textes, images et éléments graphiques est protégé et demeure la propriété exclusive de torvalexune, sauf mention contraire. Toute reproduction, diffusion ou modification non autorisée est interdite.

Contenus utilisateurs

Les contenus publiés par les utilisateurs restent leur propriété sous réserve de respect des lois et de nos règles.

Vie privée et données personnelles

Les traitements de données réalisés via le site sont soumis à la politique de confidentialité. Merci de consulter cette politique pour comprendre vos droits et nos engagements. Voir la politique vie privée

Clause de limitation et avertissements

Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude des informations publiées. Toutefois, des erreurs ou imprécisions peuvent subsister.

Limite de responsabilité

torvalexune décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité du site, de pertes de données ou d’incidents techniques.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser torvalexune en cas de réclamation liée à l’utilisation fautive des services.

Règlement des litiges et droit applicable

Tout litige sera soumis à la législation canadienne et, en priorité, à une résolution à l’amiable.

Loi applicable et juridiction compétente

Le droit canadien et la juridiction québécoise s’appliquent à toutes contestations.

Résiliation

Nous pouvons suspendre votre accès en cas de non-respect de ces conditions, sans préavis et sans indemnisation.

Modifications

torvalexune se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions; la version en vigueur s’applique immédiatement.

Divisibilité

Si une clause s’avère invalide, les autres dispositions restent applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et torvalexune concernant l’utilisation du site.

Nous contacter pour toute question

Pour toute demande liée à ces conditions, veuillez nous contacter via les moyens suivants.